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Avocat en droit de la presse à Paris 9

Situé à Paris 9, le Cabinet de votre avocat intervient en matière de droit de la presse, lorsque vous êtes suspecté(e), ou victime, d'infractions telles que : 

  • la diffamation,
  • l'injure, 
  • l'atteinte à la présomption d'innocence,
  • l'atteinte à la vie privée,
  • la provocation au suicide,
  • la provocation de mineurs à des infractions,
  • la mise en péril des mineurs,
  • le discrédit sur une décision juridictionnelle,
  • etc.

Maître ASCIONE LE DRÉAU vous conseille dès les prémices de ces procédures, notamment pour relire des publications sensibles (articles de presse, rapports, livres, etc.), ou vous accompagner dans la mise en oeuvre d'un droit de réponse. Votre avocat en droit de la presse peut vous accompagner à tout stade de la procédure : dans le cadre d'un dépôt de plainte, lors d’une instruction préparatoire, à l’audience, pour contester une décision, ou encore pour assurer l'exécution de la décision.

Quel serait un exemple d'intervention?

Installé à Paris dans le 9e arrondissement, Maître ASCIONE LE DRÉAU est intervenue pour la défense des intérêts d’un fonctionnaire, victime de diffamation par le biais d’une vidéo accessible sur internet, devant le tribunal correctionnel, puis devant la Cour d’appel. Votre avocat en droit de la presse a également fait diligenter des procédures d'exécution afin de récupérer les dommages-intérêts dus à son client par les auteurs de la diffamation.

Une question importante : une personne de bonne foi peut-elle éviter une condamnation pour diffamation ?

La bonne foi est souvent invoquée lors de procès en diffamation. En effet, dans certaines conditions, elle peut permettre d’éviter la condamnation de la personne ayant tenu, écrit, ou diffusé des propos attentatoires à l’honneur ou à la réputation d’une autre personne, particulier ou entreprise. La bonne foi pourra être retenue lorsque quatre conditions cumulatives sont réunies : i) la légitimité du but poursuivi, ii) l'absence d’animosité personnelle, iii) le sérieux de l'enquête et iv) la prudence dans l'expression. D’autres mécanismes, comme l’exception de vérité, peuvent également donner lieu à la relaxe de la personne poursuivie pour diffamation.

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